Conditions de livraison
Les livraisons s'effectuent par La Poste en Colissimo. Mébaé se réserve toutefois le droit de sélectionner un autre prestataire de service.
En France métropolitaine, pour chaque commande, les frais de port sont de 6,55 euros.
Pour les DOM-TOM, pour chaque commande, les frais de port sont de 9 euros.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons à savoir la France métropolitaine.
Pour tout envoi en France métropolitaine:
Les expéditions ont lieu dans les 24H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes et le jour même si la commande est effectuée avant 12h00 (midi).
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Colis endommagés
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, de faire établir un constat, et le cas échéant de refuser le colis.
Si vous refusez le colis:
Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout colis déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucun constat n'ait été fait à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Retard de livraison
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, il vous faut nous contacter nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, en cas de forces majeures, sinistres, grèves, décisions administratives ou arrêts de transports qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison. Cela ne peut être une cause d'annulation de la commande ou donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de Mébaé.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Mébaé, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation pourra être faite à Mébaé par e-mail (commande@mebae.fr).
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Mébaé de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Mébaé dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Mébaé, 3mas de carreyrou – 12 220 MONTBAZENS.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Mébaé, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge Mébaé, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Paiements
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Mébaé n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site mebae.fr. Mébaé se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour sera signalé au préalable auprès du service client de Mébaé (contact@mebae.fr). Le produit devra être retourné à Mébaé, 3 mas de carreyrou – 12 220 MONTBAZENS..
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Mébaé fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Mébaé s'engage à ne jamais revendre vos données personnelles.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site de Mébaé emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Mébaé à savoir le Tribunal de commerce de Rodez.
